MODES AMIABLES
Une alternative d’apaisement
Certains dossiers ne se résolvent que dans la bataille judiciaire,
à laquelle le cabinet s’exerce quotidiennement.
Pourtant, nombre de personnes vivant une séparation conjugale ont à cœur de tout faire pour que les choses se déroulent avec le moins de heurts possibles. Nous vous accompagnons dans cette démarche visant à préserver la relation, notamment parentale, et limiter voire supprimer tout risque de contentieux pour les années à suivre.
Le cabinet Berdeaux Avocats Associés a développé une expertise des modes alternatifs de règlement des différends (MARD). Lorsque cela est possible, et dans le but de ménager au mieux la sérénité dans la résolution des conflits, nous vous en proposons la mise en place.
- La médiation est un processus structuré par lequel les parties tentent de parvenir à un accord avec l’aide d’un tiers, le médiateur, en étant éventuellement assistées par leurs avocats tout au long du processus. On peut y recourir à tous les stades du contentieux.
- Le droit collaboratif est un processus mis en œuvre préalablement à toute saisine judiciaire. Il repose sur l’engagement contractuel, matérialisé par une Charte Collaborative des parties et de leurs avocats à rechercher de bonne foi, lors de rencontres à quatre, une solution négociée reposant sur la satisfaction des intérêts mutuels des parties, si nécessaire avec l’aide de tiers, experts neutres nommés amiablement et conjointement par les parties. Le processus est confidentiel. En cas d’échec, les avocats doivent se déporter ce qui constitue la garantie de cette confidentialité.
- La procédure participative, prévue par les articles 2062 et suivants du Code civil, implique la rédaction d’une convention entre les parties et leurs avocats en vue de rechercher ensemble une solution raisonnable à un différend qui n’a pas donné lieu à la saisine d’un juge, par des discussions et l’échange contradictoire d’informations.
- Les négociations confidentielles entre avocats conformément à leurs règles déontologiques, pouvant donner lieu à des réunions générales de négociation en présence des parties.
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